Bonjour à tous.
Premier post de cette toutes nouvelles catégorie.
Et ce post sera basé sur le sujet qui intéresse beaucoup l'état et qui devrais encore lui rapporter un peu d'argent... La délation obligatoire des employeurs
Actuellement dans le cas ou une infraction en rapport avec la vitesse est enregistré avec un véhicule professionnel, l'amende arrive à l’employeur et lui décide deux choses:
- Il paye l'amende sans faire payer son employer! ce qui est interdit mais qui ce fait quand même...
- Il fait payer l'amende à son employer.
Concernant la délation, rare sont les employeurs qui transmette les coordonnés de l'employer en fautes. Sauf bien sur en cas d'abus. Ceci évidement arranger tous le monde...
Oui, mais ça va être fini! Dès le 1er janvier prochain, l'employeur sera tenu de dénoncer les infractions routières commises par ses salariés, sous peine sinon d'écoper d'une amende. Une mesure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée le 16 octobre, qui ne passe pas auprès des petits patrons.
N'hésitez pas à vous exprimés.
Sam 8 Jan - 0:02 par 
